Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

Question n° 06995 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Définition juridique de la mort

Réponse du ministère : Solidarité

16/11/1989
Pertinence
Question n° 23923 posée par M. Dominique Leclerc

Capacité des internes faisant fonction d'internes ou résidents dans les services hospitaliers à signer des certificats

Réponse du ministère : Santé

30/03/2000
Pertinence
Question n° 37775 posée par M. Yves Coquelle

Pension de réversion des mineurs atteints de silicose

La question est caduque

10/01/2002
Pertinence
Question n° 00314 posée par M. Yves Coquelle

Pension de réversion des mineurs atteints de silicose

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

11/07/2002
Pertinence
Question n° 09081 posée par M. Michel Moreigne

Surmortalité enregistrée en Creuse en août 2003

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

25/09/2003
Pertinence
Question n° 15616 posée par M. Jean Louis Masson

Système collectif simplifié de déclaration de décès

Réponse du Ministère de la justice

20/01/2005
Pertinence
Question n° 00840 posée par M. Jean Louis Masson

Compte de campagne et élections cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/07/2007
Pertinence
Question n° 05348 posée par M. Serge Lagauche

Établissement des certificats de décès

La question est caduque

07/08/2008
Pertinence
Question n° 08765 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Soins de conservation du corps des personnes atteintes du sida

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

21/05/2009
Pertinence
Question n° 09937 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Refus d'établissement d'un certificat de décès par un médecin de garde

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

20/08/2009
Pertinence