Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

212 questions

  1. Question n° 17639 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des services des cartes grises au fichier des véhicules volés dans l'espace Schengen

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20844 posée par M. Roland Ries

    Champ d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26241 posée par M. Rémy Pointereau

    Renouvellement des cartes grises des véhicules à moteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00015 posée par M. Roland Courteau

    Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02569 posée par M. Jean Louis Masson

    Indication de la région d'origine sur les nouvelles plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02591 posée par M. Alain Dufaut

    Système d'immatriculation des véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

    Contraventions majorées

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03044 posée par M. François Marc

    Nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03697 posée par M. Jean Louis Masson

    Contravention pour excès de vitesse concernant un véhicule communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0251S posée par M. Pierre Bordier

    Réglementation concernant les véhicules anciens

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible