Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 00759 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Perception des allocations familiales par les Français habitant la CEE

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0599S posée par M. Jean Chérioux

    Réglementation applicable au cumul emploi-retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06097 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Accompagnement socioprofessionnel des personnes en difficulté pour les CES et CEC

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08195 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'installation des officines de pharmacie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès

    Retraite des aidants familiaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00580 posée par M. Jean-René Lecerf

    Financement de la base de données de l'association Hacavie et connection dans la métabase de la CNSA

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0285S posée par Mme Muguette Dini

    Situation financière préoccupante de l'Amicale du Nid Rhône

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16622 posée par Mme Laure Darcos

    Situation préoccupante des entreprises adaptées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18434 posée par Mme Laurence Harribey

    Ligne d'écoute nationale « violences femmes info »

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18530 posée par M. Serge Mérillou

    Avenir de la ligne d'écoute nationale « violences femmes info »

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible