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2351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2351 questions
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Question n° 26562 posée par M. Camille Vallin
Ain: cessation d'activité d'établissements industriels
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 30555 posée par M. Charles Zwickert
Cessation d'activité: relèvement de retraites inférieures au SMIC
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34919 posée par M. Jacques Braconnier
Pénalités pour retard dans les déclarations fiscales en cas de cessation d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Charles Zwickert
Revalorisation des aides à la cessation d'activité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09508 posée par M. Octave Bajeux
Cessation d'activité d'un assujetti à la TVA: situation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10564 posée par M. René Tinant
Cessation d'activité des exploitants agricoles: fiscalité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12207 posée par M. Roger Poudonson
Cessation d'activité en 1982 pour survenance d'un enfant au foyer: exonération de l'emprunt obligatoire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15827 posée par M. Daniel Percheron
Artisans et commerçants en cessation d'activité: bénéfice des congés individuels de formation
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 16272 posée par M. Henri Belcour
Cessation d'activité des artisans: protection du patrimoine propre
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 16680 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commerçants et artisans: cessation d'activité et octroi de l'aide au départ
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence