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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 1006S posée par Mme Audrey Linkenheld
Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 07009 posée par M. Alain Houpert
Incompréhension au regard de l'annonce du remplacement des chaudières à gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0692S posée par M. Stéphane Sautarel
Bénéfice du fonds chaleur et territorial pour les établissements scolaires privés du premier degré
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02681 posée par Mme Catherine Dumas
Impact économique et social des mesures d'économie d'énergie envisagées par l'État
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01978 posée par M. Daniel Laurent
Filière cognac et approvisionnement en gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 17038 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fixation d'une part minimale de gaz vert local pour les immeubles neufs et en rénovation lourde
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16874 posée par Mme Françoise Férat
Arbitrages sur les règles et labels de rénovation énergétique des bâtiments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14240 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13384 posée par M. Éric Kerrouche
Coupures de fourniture d'énergie aux usagers
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 10683 posée par M. Michel Savin
Politiques publiques pour la préservation de la qualité de l'air
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence