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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 13407 posée par M. Jean-Noël Guérini
Menace sur le financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13066 posée par M. Antoine Lefèvre
Chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès
Situation au sein des chambres d'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09532 posée par M. Roland Courteau
Création du fonds stratégique de la forêt et du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06492 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06039 posée par M. Michel Doublet
Réorientation vers le budget général de l'État d'une enveloppe consacrée au développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence