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406 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
406 questions
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Question n° 11364 posée par Mme Agnès Canayer
Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10834 posée par M. Michaël Weber
Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09498 posée par Mme Céline Brulin
Organisation des élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09372 posée par Mme Annie Le Houerou
Élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09391 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09331 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Projet de décret sur les modalités d'organisation des élections professionnelles agricoles et les financements qui en découlent
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09335 posée par M. François Bonneau
Encadrement des projets agrivoltaïques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09173 posée par Mme Corinne Féret
Pluralisme syndical agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence