Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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322 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

322 questions

  1. Question n° 00826 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Assistance technique à l'artisanat: mise en commun des personnels

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02116 posée par M. Raymond Soucaret

    Application des lois sur l'apprentissage

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03255 posée par M. Raymond Soucaret

    Chambres d'agriculture: modes d'élection

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06375 posée par M. Rémi Herment

    Chambres d'agriculture: création d'un collège "des fermiers et des métayers"

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06965 posée par M. Raymond Soucaret

    Chambres d'agriculture: nouvelles missions

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09356 posée par M. Paul Seramy

    Elections aux chambres d'agriculture: exclusion de certaines catégories

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10084 posée par M. Fernand Tardy

    Chambres d'agriculture: exonération de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10241 posée par M. Raymond Bouvier

    Commissions départementales des carrières: composition

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12091 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Centre régionale de la propriété forestière de la région Champagne-Ardenne: situation financière

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13832 posée par M. Guy Allouche

    Organismes agricoles: critères de représentativité des syndicats professionnels

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible