Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 09827 posée par M. Laurent Béteille
Pouvoirs de police du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans un dépositoire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy
Opérations funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01718 posée par M. Alain Fauconnier
Transport de corps de personnes décédées en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre
Diplôme du secteur funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 22803 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un corps d'une commune à une autre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 23661 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un corps d'une commune à une autre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 10865 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des cercueils
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13709 posée par M. Jean Louis Masson
Notion d'édifice cultuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence