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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 09827 posée par M. Laurent Béteille

    Pouvoirs de police du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt de cercueil dans un dépositoire

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy

    Opérations funéraires

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01718 posée par M. Alain Fauconnier

    Transport de corps de personnes décédées en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier

    Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre

    Diplôme du secteur funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22803 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'un corps d'une commune à une autre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23661 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'un corps d'une commune à une autre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10865 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt des cercueils

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13709 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion d'édifice cultuel

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible