Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 00380 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Procédures préalables à la création de chambres funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00387 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 09827 posée par M. Laurent Béteille

Pouvoirs de police du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/07/2009
Pertinence
Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans un dépositoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Pertinence
Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier

Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre

Diplôme du secteur funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06338 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Publication des rapports du Conseil national des opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans l'église communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 17066 posée par M. Jean Louis Masson

Dépôt de cercueil dans l'église communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence