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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 07916 posée par M. Georges Gruillot
Réquisition des chambres mortuaires de l'hôpital municipal par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14660 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Chambres mortuaires dans les communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14942 posée par M. Jean-Claude Carle
Chambres mortuaires dans les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18779 posée par M. Philippe Leroy
Opérations funéraires
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16005 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans l'église communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17066 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt de cercueil dans l'église communale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence