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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18494 posée par M. André Bohl
Interdiction faite aux établissements de santé d'installer une chambre funéraire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34362 posée par M. André Bohl
Procédure législative relative aux chambres mortuaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence