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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 07916 posée par M. Georges Gruillot
Réquisition des chambres mortuaires de l'hôpital municipal par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14660 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Chambres mortuaires dans les communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14942 posée par M. Jean-Claude Carle
Chambres mortuaires dans les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18494 posée par M. André Bohl
Interdiction faite aux établissements de santé d'installer une chambre funéraire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31266 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès aux chambres funéraires des établissements de santé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34362 posée par M. André Bohl
Procédure législative relative aux chambres mortuaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des chambres funéraires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Formation professionnelle des élus dans le domaine funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources
La question est caduque
Pertinence