Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 07916 posée par M. Georges Gruillot

Réquisition des chambres mortuaires de l'hôpital municipal par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1998
Pertinence
Question n° 14660 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Chambres mortuaires dans les communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

11/03/1999
Pertinence
Question n° 14942 posée par M. Jean-Claude Carle

Chambres mortuaires dans les petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

25/03/1999
Pertinence
Question n° 18494 posée par M. André Bohl

Interdiction faite aux établissements de santé d'installer une chambre funéraire

Réponse du ministère : Intérieur

19/08/1999
Pertinence
Question n° 31266 posée par M. Emmanuel Hamel

Accès aux chambres funéraires des établissements de santé

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/2001
Pertinence
Question n° 34362 posée par M. André Bohl

Procédure législative relative aux chambres mortuaires

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/2001
Pertinence
Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des chambres funéraires

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36749 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement par les familles de la mise à disposition d'une chambre funéraire par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence
Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Formation professionnelle des élus dans le domaine funéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

02/10/2003
Pertinence
Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence