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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1324S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime des activités de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 08616 posée par M. Didier Guillaume
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains hébergements touristiques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06304 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23358 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité applicable aux gîtes ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA de 5,5 % appliqué aux services de prestations d'hébergement aux personnes âgées
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23110 posée par M. Marcel Vidal
Assujettissement à la TVA des opérations groupées d'aménagements touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04000 posée par M. Serge Vinçon
Exonération de la TVA sur les gîtes ruraux et chambres d'hôtes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21011 posée par M. Roland du Luart
Régime de TVA applicable aux locations de logements meublés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Michel Crucis
Législation fiscale et sociale des loueurs en meublé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence