Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 21479 posée par M. Bernard Cazeau
Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
-
Question n° 21485 posée par M. Philippe Madrelle
Cadre juridique relatif aux activités des chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
-
Question n° 21342 posée par M. Pierre Martin
Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
-
Question n° 21350 posée par M. René Beaumont
Projet de loi sur les maisons d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
-
Question n° 21080 posée par M. Daniel Dubois
Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
-
Question n° 20957 posée par M. Bernard Piras
Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
-
Question n° 20429 posée par M. Jacques Siffre
Nouveau cadre juridique et social pour les activités de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
-
Question n° 20297 posée par M. Marcel Vidal
Développement de l'activité de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
-
Question n° 12761 posée par M. Michel Sergent
Mesures de défiscalisation en faveur des résidences de tourisme créées sur des zones rurales sensibles
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
-
Question n° 07504 posée par M. Alain Dufaut
Fiscalité des gîtes ruraux et des chambres d'hôtes
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence