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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 21479 posée par M. Bernard Cazeau

   Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   02/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 21485 posée par M. Philippe Madrelle

   Cadre juridique relatif aux activités des chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   02/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 21342 posée par M. Pierre Martin

   Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   26/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 21350 posée par M. René Beaumont

   Projet de loi sur les maisons d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   26/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 21080 posée par M. Daniel Dubois

   Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   29/12/2005

   Pertinence

6. Question n° 20957 posée par M. Bernard Piras

   Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   22/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 20429 posée par M. Jacques Siffre

   Nouveau cadre juridique et social pour les activités de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   17/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 20297 posée par M. Marcel Vidal

   Développement de l'activité de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   10/11/2005

   Pertinence

9. Question n° 12761 posée par M. Michel Sergent

   Mesures de défiscalisation en faveur des résidences de tourisme créées sur des zones rurales sensibles

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   24/06/2004

   Pertinence

10. Question n° 07504 posée par M. Alain Dufaut

    Fiscalité des gîtes ruraux et des chambres d'hôtes

    Réponse du ministère : Tourisme

    09/04/1998

    Pertinence