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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 35206 posée par M. Pierre Vallon
Promotion des chambres d'hôtes
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 06465 posée par M. Josselin de Rohan
Tourisme en milieu rural : accueil à la ferme
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04781 posée par M. Claude Haut
Concurrence des structures hôtelières par les chambres d'hôte et gîtes ruraux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21080 posée par M. Daniel Dubois
Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 21342 posée par M. Pierre Martin
Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 21479 posée par M. Bernard Cazeau
Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 21485 posée par M. Philippe Madrelle
Cadre juridique relatif aux activités des chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis
Critères d'attribution de la dénomination de village étape
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07324 posée par M. Hervé Maurey
Absence de classification nationale des chambres d'hôtes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 16114 posée par M. Elie Brun
Statut de la location de chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence