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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 23829 posée par M. Bernard Fournier

   Taxe locale d'équipement (TLE) applicable aux chambres d'hôtes

   Réponse du ministère : Logement

   23/03/2000

   Pertinence

2. Question n° 04519 posée par M. Michel Houel

   Application de la taxe d'aménagement sur la réaffectation des bâtiments agricoles

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   07/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 08271 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe de séjour

   Réponse du Ministère chargé du budget

   26/09/2013

   Pertinence

4. Question n° 17023 posée par M. François Commeinhes

   Modification du plafond de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   25/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 22644 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxe de séjour pour les propriétaires de meublés, gîtes et chambres d'hôtes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   07/07/2016

   Pertinence

6. Question n° 21742 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 21765 posée par M. Christian Bilhac

   Contribution à l'audiovisuel public pour 2021 pour les métiers et l'industrie de l'hôtellerie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 21773 posée par M. Jean-Claude Requier

   Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 21785 posée par M. Daniel Laurent

   Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 21795 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Contribution à l'audiovisuel public des cafés, restaurants et des loisirs nocturnes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    25/03/2021

    Pertinence