Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 06407 posée par M. Jean Louis Masson

    Meublés de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01846 posée par M. Jean Louis Masson

    Chambres d'hôte et eau potable

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson

    Chambres d'hôte et eau potable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26677 posée par M. Jean Louis Masson

    Chambres d'hôte et eau potable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04092 posée par M. Jean Louis Masson

    Enfouissement dans les 24 heures des boues de stations d'épuration lors de leur épandage agricole

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01715 posée par M. Jean Louis Masson

    Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27040 posée par M. Jean Louis Masson

    Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23358 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité applicable aux gîtes ruraux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01961 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA de 5,5 % appliqué aux services de prestations d'hébergement aux personnes âgées

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible