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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26677 posée par M. Jean Louis Masson
Chambres d'hôte et eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Panis
Critères d'attribution de la dénomination de village étape
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06304 posée par M. Bernard Piras
Exonération de la taxe d'habitation pour hébergement de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence