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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 12299 posée par M. André Boyer

   Difficultés d'application de la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines

   Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

   27/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 04781 posée par M. Claude Haut

   Concurrence des structures hôtelières par les chambres d'hôte et gîtes ruraux

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   19/12/2002

   Pertinence

3. Question n° 38140 posée par M. Ambroise Dupont

   Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et constructions pour le tourisme vert

   Réponse du ministère : Logement

   31/01/2002

   Pertinence

4. Question n° 23829 posée par M. Bernard Fournier

   Taxe locale d'équipement (TLE) applicable aux chambres d'hôtes

   Réponse du ministère : Logement

   23/03/2000

   Pertinence

5. Question n° 15168 posée par M. Emmanuel Hamel

   Promotion du tourisme vert dans le département du Rhône

   Réponse du ministère : Équipement

   25/04/1996

   Pertinence

6. Question n° 11226 posée par M. Bernard Barbier

   Hôtellerie française

   Réponse du ministère : Équipement

   22/06/1995

   Pertinence

7. Question n° 09799 posée par M. Jean-Paul Hammann

   Rapport relatif au paracommercialisme

   Réponse du ministère : Équipement

   09/02/1995

   Pertinence

8. Question n° 06701 posée par M. Josselin de Rohan

   Développement des chambres d'hôtes

   Réponse du ministère : Équipement

   16/06/1994

   Pertinence

9. Question n° 04644 posée par M. Josselin de Rohan

   Développement des chambres d'hôtes

   Réponse du ministère : Équipement

   03/02/1994

   Pertinence