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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 17806 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/09/2020

   Pertinence

3. Question n° 16189 posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation des gîtes de France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 16204 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Crise sanitaire et situation des hébergeurs touristiques labellisés gîtes de France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16017 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation et propositions des gîtes de France dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 15935 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Coronavirus et situation économiques des gîtes de France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 15978 posée par M. Patrick Chaize

   Épidémie de Covid-19 et hébergement touristique rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   07/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 21342 posée par M. Pierre Martin

   Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   26/01/2006

   Pertinence

9. Question n° 21080 posée par M. Daniel Dubois

   Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   29/12/2005

   Pertinence

10. Question n° 20957 posée par M. Bernard Piras

    Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    22/12/2005

    Pertinence