Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 22859 posée par M. Daniel Reiner

    Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22371 posée par M. Alain Dufaut

    Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22372 posée par M. Jean-François Husson

    Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22384 posée par M. Jean Besson

    Discussion du projet de loi renforçant les droits des consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22492 posée par M. Marcel Rainaud

    Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22245 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22249 posée par M. Jean-René Lecerf

    Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22257 posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22265 posée par Mme Sophie Primas

    Projet de loi renforçant les droits des consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22266 posée par M. Roland du Luart

    Projet le loi renforçant les droits des consommateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible