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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 13696 posée par Mme Annick Billon
Développement d'une agriculture durable sur les petits territoires insulaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02538 posée par M. Alain Chatillon
Urbanisation, jachères et consommation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23807 posée par M. Rémy Pointereau
Des solutions à la consommation des espaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1562S posée par M. Antoine Lefèvre
Artificialisation des espaces agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21290 posée par M. François Marc
Artificialisation des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence