Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 01315 posée par M. Hervé Maurey

    Recouvrement des créances des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01316 posée par M. Hervé Maurey

    Médecins traitants et déserts médicaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01317 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01318 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de calcul des bourses nationales d'études pour les lycéens professionnels

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01319 posée par M. Hervé Maurey

    Automédication

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01320 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article L. 114-24 du code de la mutualité

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01321 posée par M. Hervé Maurey

    Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01322 posée par M. Hervé Maurey

    Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transports

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01323 posée par M. Hervé Maurey

    Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01324 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés liées à l'abandon de la réforme du stockage de gaz

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne