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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 05415 posée par M. Michel Canévet
Préoccupations de la filière forêt-bois française
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03692 posée par M. Pascal Martin
Dégradation historique du rendement national 2022 de production de pommes de terre et mesures d'urgences
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0175S posée par M. Franck Menonville
Difficultés dans l'application des dispositions du volet forêt du plan de relance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00696 posée par M. Alain Duffourg
Révision de la moyenne olympique comme critère assurantiel des accidents climatiques en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1875S posée par Mme Frédérique Puissat
Conditions d'éligibilité à l'appel à manifestation d'intérêt pour le renouvellement forestier
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla
Plus de moyens pour le financement du service public forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1787S posée par M. Patrice Joly
Versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet
Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24113 posée par M. Franck Menonville
Pénurie de bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence