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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 07892 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11722 posée par M. Alain Fauconnier
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20421 posée par M. René Beaumont
Programme relatif à la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation dans le budget pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0453S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Promotion et soutien de la politique forestière
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson
Crédits des agences de l'eau
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Roland Courteau
Sécurité ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat
Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11463 posée par M. Michel Savin
Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 12035 posée par M. Daniel Laurent
Baisse des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16611 posée par M. Yannick Vaugrenard
Engagement de la France envers l'aide publique au développement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence