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Questions avec et sans réponses

147 questions

1. Question n° 07768 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Impacts du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07725 posée par Mme Christine Herzog

   Aides aux communes pour le renouvellement des réseaux d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07734 posée par Mme Christine Herzog

   Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07459 posée par Mme Françoise Férat

   Régime d'autorisation des travaux de restauration sur les rivières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06634 posée par Mme Véronique Guillotin

   Dotation attribuée au fonds vert pour 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   04/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06351 posée par M. Rémi Cardon

   Prise en compte des enjeux de l'approvisionnement en eau du canal Seine-Nord Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05965 posée par M. Sebastien Pla

   Replacer la forêt au coeur du modèle de transition écologique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05816 posée par M. Jérôme Bascher

   Prise en compte des parcs résidentiels de loisirs et autres activités touristiques et de loisir dans les plans de prévention des risques naturels d'inondation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 04847 posée par M. Henri Cabanel

   Irrigation en agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04734 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Conséquences de la géo-ingénierie solaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    12/01/2023

    Pertinence