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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 11137 posée par M. Jean Bacci

    Bilan du volet « renouvellement forestier » du plan France relance

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1196S posée par Mme Monique de Marco

    Conséquences de l'utilisation des dispositifs anti-grêle et impact sur les précipitations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10432 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de rapport d'activité sur les actions engagées sur le plan européen face à la crise viticole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10279 posée par M. Christian Bilhac

    Urgence d'engager des mesures pour sauver les caves coopératives

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10088 posée par M. Louis Vogel

    Évaluation de la stratégie européenne « Farm to Fork »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09846 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Soutien des petites et moyennes scieries

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09577 posée par M. Guislain Cambier

    Situation des agriculteurs en France

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09608 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09468 posée par M. Patrick Chaize

    Avenir de l'élevage bovin français

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0969S posée par M. Jean-François Longeot

    Impact des scolytes sur le budget des communes et l'évolution des modes de vente du bois

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible