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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12364 posée par Mme Maryvonne Blondin
Déremboursement des frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0831S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11236 posée par M. Gérard Cornu
Fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Jean-François Mayet
Transport des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence