Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 04387 posée par M. Paul Loridant

    Lutte contre la fraude fiscale et douanière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03981 posée par M. André Meric

    Taxe exceptionnelle sur les primes d'assurance des véhicules utilitaires agricoles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04004 posée par M. Charles Ornano

    Suppression des mesures fiscales pour économie d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03392 posée par M. André Meric

    Mesures fiscales en faveur des économies d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02791 posée par M. Roland Courteau

    Budget du ministère de l'industrie pour 1987

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02332 posée par M. Luc Dejoie

    Budget 1987: éventuelle suppression de la taxe sur les frais généraux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01585 posée par M. Louis Souvet

    Reclassement des receveurs-distributeurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01604 posée par M. Louis Souvet

    Fonds interministériel des grands travaux: emploi des crédits

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne