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Questions avec et sans réponses

309 questions

1. Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé

   Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié

   Réponse du ministère : Économie

   11/09/1997

   Pertinence

2. Question n° 10996 posée par M. Pierre Dumas

   Récupération par l'Etat des sommes versées au titre du FNS sur les successions : revalorisation du montant de l'actif

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   19/07/1990

   Pertinence

3. Question n° 02048 posée par M. Josselin de Rohan

   Propos tenus par un membre du Gouvernement

   Réponse du ministère : Économie

   20/10/1988

   Pertinence

4. Question n° 09814 posée par M. René-Pierre Signé

   Taux de TVA de l'horlogerie-bijouterie

   Réponse du ministère : Budget

   25/02/1988

   Pertinence

5. Question n° 09006 posée par M. Germain Authié

   Revenu professionnel : rémunération du conjoint de l'exploitant

   Réponse du ministère : Budget

   17/12/1987

   Pertinence

6. Question n° 08660 posée par M. Marc Boeuf

   Conditions d'exonération de la taxe de défrichement

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/11/1987

   Pertinence

7. Question n° 07832 posée par M. Paul Loridant

   Remboursement de l'emprunt 7 p 100 indexé sur l'or

   Réponse du ministère : Économie

   01/10/1987

   Pertinence

8. Question n° 06120 posée par M. Henri Olivier

   Suppression de la taxe sur les salaires pour les syndicats mixtes constitués de collectivités locales et d'assemblées consulaires

   Réponse du ministère : Budget

   14/05/1987

   Pertinence

9. Question n° 06129 posée par M. Jean Huchon

   Qualité gustative des pommes: bilan d'étude

   Réponse du ministère : Consommation et concurrence

   14/05/1987

   Pertinence

10. Question n° 06132 posée par M. Georges Treille

    Avenir des métiers du consumérisme: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Consommation et concurrence

    14/05/1987

    Pertinence