Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

Question n° 02617 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Indemnité de conseil des comptables des collectivités

Réponse du Ministère chargé du budget

25/10/2012
Pertinence
Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 04057 posée par M. Georges Labazée

Missions de conseil et d'assistance des comptables publics

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04116 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réduction des dépenses publiques

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04397 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04827 posée par M. Jean-François Humbert

Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/02/2013
Pertinence
Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

Austérité (politique familiale)

Réponse du Ministère chargé du budget

22/02/2013
Pertinence
Question n° 05688 posée par M. Claude Bérit-Débat

Dotation rurale de solidarité et rythmes scolaires

La question est caduque

04/04/2013
Pertinence
Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde

Pacte de compétitivité

Réponse du Ministère chargé du budget

26/04/2013
Pertinence