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Questions avec et sans réponses

356 questions

1. Question n° 00005 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Communauté économique européenne et douanes

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Mode de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

3. Question n° 00045 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Produits pétroliers: diminution de la taxe intérieure

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

4. Question n° 00047 posée par M. Jean-Paul Chambriard

   Fonds de compensation de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 00050 posée par M. André Fosset

   Groupements d'employeurs: régime fiscal

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

6. Question n° 00081 posée par M. Jean Colin

   Charges fiscales des aides ménagères à domicile

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

7. Question n° 00109 posée par M. André Bohl

   Compensation des pertes causées par la varroase

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 00114 posée par M. Jacques Mossion

   Compensation de la réduction des concours accordés aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   10/04/1986

   Pertinence

9. Question n° 00146 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

   Enregistrement des testaments

   Réponse du ministère : Budget

   17/04/1986

   Pertinence

10. Question n° 00188 posée par M. Pierre Salvi

    Réforme de la taxe foncière non bâtie

    Réponse du ministère : Budget

    17/04/1986

    Pertinence