Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

356 questions

  1. Question n° 11834 posée par M. Roland Ries

    Déduction fiscale des donateurs privés non soumis à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01249 posée par M. Alain Journet

    Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0789S posée par M. José Balarello

    Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 34210 posée par M. Louis de Broissia

    Bilan des aides aux éleveurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02706 posée par M. Louis Althapé

    Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14914 posée par M. Gérard Roujas

    Remboursement des frais de séjour et de déplacements aux représentants d'associations de protection de la nature

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14498 posée par M. Claude Haut

    Remboursement des frais de représentation des représentants des associations de protection de l'environnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14523 posée par M. Alain Dufaut

    Remboursement des frais de déplacement des représentants des associations agréées de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13878 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Frais de séjour et de déplacement des représentants des associations de protection de la nature

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13693 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Remboursement des frais engagés par les associations de protection de l'environnement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible