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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08660 posée par M. Marc Boeuf
Conditions d'exonération de la taxe de défrichement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05570 posée par M. Jacques Bimbenet
Aide à l'investissement pour les exploitations agricoles soumises au bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02217 posée par M. Philippe François
Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02002 posée par M. Marcel Lucotte
CEE: harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la TVA et conséquence sur l'élevage bovin
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01395 posée par M. Rémi Herment
Vente de viande sur les marchés ou par tournées: formalités
Réponse du ministère : Budget
Pertinence