Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Dotations des collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04384 posée par M. José Balarello

    Réforme de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09218 posée par M. Louis Souvet

    Modification des règles d'organisation des loteries

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05538 posée par M. Michel Giraud

    Elaboration du budget primitif des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04023 posée par M. Christian Bonnet

    Délai de transmission des budgets communaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03046 posée par M. Stéphane Bonduel

    Délai de versement de la dotation instituteurs aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible