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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02815 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07809 posée par M. Louis Souvet
Notion de besoin
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04756 posée par M. Paul Robert
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03783 posée par M. Pierre Louvot
Règlement du salaire des conservateurs des hypothèques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03573 posée par M. Louis Souvet
Calcul du contingent départemental d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence