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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 07131 posée par M. Josselin de Rohan

   Création de stations-service dotées de pompes automatiques et développement rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   23/11/1989

   Pertinence

2. Question n° 06130 posée par M. Josselin de Rohan

   Création de stations services dotées de pompes automatiques et développement rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   31/08/1989

   Pertinence

3. Question n° 03956 posée par M. Josselin de Rohan

   Création de stations-services dotées de pompes automatiques et développement rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   16/03/1989

   Pertinence

4. Question n° 03957 posée par M. Josselin de Rohan

   Augmentation de la taxe sur les grandes surfaces

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   16/03/1989

   Pertinence

5. Question n° 03859 posée par M. Yvon Collin

   Subventions accordées pour le maintien et le développement du commerce en milieu rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   09/03/1989

   Pertinence

6. Question n° 02730 posée par M. Georges Mouly

   Transmission d'entreprises et pluriactivité

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   15/12/1988

   Pertinence

7. Question n° 02464 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Disparition des commerces en milieu rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   24/11/1988

   Pertinence

8. Question n° 02201 posée par M. Marcel Vidal

   Eventuelle création de postes d'assistants techniques en milieu rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   03/11/1988

   Pertinence

9. Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet

   Commerce en milieu rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   20/10/1988

   Pertinence

10. Question n° 04723 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Situation du commerce et de l'artisanat en zone rurale

    Réponse du ministère : Budget

    19/02/1987

    Pertinence