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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14442 posée par M. Bernard Piras
Maintien de la demi-part fiscale au parent isolé ayant élevé au moins un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04131 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Notion de " frais de garde "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03525 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Notion de " frais de garde "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08951 posée par M. Germain Authié
Impôt sur le revenu: déclaration de certaines charges de famille
Réponse du ministère : Budget
Pertinence