Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 16472 posée par M. Hervé Maurey

    Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16389 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16177 posée par Mme Valérie Létard

    Situation des entreprises des pompes funèbres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

    Loyers des très petites entreprises et des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16268 posée par M. Jean-Marc Boyer

    Crise des établissements thermaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15842 posée par M. Didier Mandelli

    Situation économique des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15951 posée par M. Cyril Pellevat

    Adoption de mesures en faveur des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15776 posée par M. Philippe Mouiller

    Instituts de beauté et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne