Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 16389 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation économique des auto-écoles dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16177 posée par Mme Valérie Létard

Situation des entreprises des pompes funèbres

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16268 posée par M. Jean-Marc Boyer

Crise des établissements thermaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 15842 posée par M. Didier Mandelli

Situation économique des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15951 posée par M. Cyril Pellevat

Adoption de mesures en faveur des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15776 posée par M. Philippe Mouiller

Instituts de beauté et crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15154 posée par Mme Marta de Cidrac

Dispositifs en réponse à la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence