Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 02447 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fiscalisation des indemnités perçues par les professionnels de santé en centre de vaccination

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 02251 posée par M. Fabien Gay

   Urgence de la refonte d'une fiscalité du capital face à l'accroissement des inégalités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 24049 posée par M. Pascal Allizard

   Dégradation du déficit courant français

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 22186 posée par Mme Else Joseph

   Soutien aux entreprises non couvertes par les dispositifs actuels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

6. Question n° 21488 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Réouverture des établissements thermaux et relance économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 21490 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Intentions et choix du Gouvernement concernant le secteur du thermalisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   18/03/2021

   Pertinence

8. Question n° 21170 posée par Mme Sylviane Noël

   Inquiétudes des casinos et des stations touristiques thermales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

   Report de charges des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 18773 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    12/11/2020

    Pertinence