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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau

   Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

   17/11/2011

   Pertinence

2. Question n° 18204 posée par M. François Pillet

   Coût du travail des salariés permanents agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   21/04/2011

   Pertinence

3. Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/12/2007

   Pertinence

4. Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/08/2005

   Pertinence

5. Question n° 12628 posée par M. Michel Doublet

   Régime des salariés agricoles : exonérations de charges sociales pour les employeurs à domicile de plus de soixante-dix ans

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   17/06/2004

   Pertinence

6. Question n° 02028 posée par M. Michel Doublet

   Application au régime des salariés agricoles des exonérations accordées dans le régime général aux employeurs de plus de soixante-dix ans

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   22/08/2002

   Pertinence

7. Question n° 02029 posée par M. Michel Doublet

   Situation des employeurs de personnel à domicile de plus de soixante-dix ans relevant du régime agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   22/08/2002

   Pertinence

8. Question n° 33758 posée par M. Marcel Vidal

   Situation de la filière française des semences de maïs

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/06/2001

   Pertinence

9. Question n° 09738 posée par M. Michel Doublet

   Exonération des charges sociales patronales pour les employeurs de personnel à domicile relevant du régime de protection sociale agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   16/07/1998

   Pertinence

10. Question n° 00826 posée par M. Michel Doublet

    Exonération de charges sociales patronales aux employeurs âgés de plus de soixante-dix ans

    Réponse du ministère : Agriculture

    03/07/1997

    Pertinence