Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

645 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

645 questions

Question n° 11366 posée par M. Patrice Joly

Difficultés rencontrées par les centres sociaux

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

25/04/2024
Pertinence
Question n° 03444 posée par Mme Céline Brulin

Limites du décret instaurant le filet de sécurité pour les collectivités locales

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

27/10/2022
Pertinence
Question n° 01268 posée par Mme Anne Ventalon

Difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations sportives

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00301 posée par M. Yves Détraigne

Revalorisation du pouvoir d'achat

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/07/2022
Pertinence
Question n° 28274 posée par M. Yves Détraigne

Revalorisation du pouvoir d'achat

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 27582 posée par Mme Anne Ventalon

Difficultés financières rencontrées par de nombreuses associations sportives

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 25527 posée par Mme Cécile Cukierman

Compensation financière aux départements dans le cadre des mesures sur l'autonomie et le grand âge

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

25/11/2021
Pertinence
Question n° 25339 posée par M. Roger Karoutchi

Montant insuffisant pour la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 25033 posée par M. Thierry Cozic

Situation financière des missions locales

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas

Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29/07/2021
Pertinence