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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 16441 posée par Mme Christine Herzog
Chats libres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14375 posée par Mme Christine Herzog
Chats libres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05732 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05336 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08590 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'obligation pour les communes de disposer d'une fourrière animale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06888 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des animaux errants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02617 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'obligation pour les communes de disposer d'une fourrière animale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01353 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par les communes des animaux errants
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial
Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence