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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 06307 posée par M. Arnaud Bazin
Déploiement de l'adresse internet de l'éducation nationale sur des atteintes à la laïcité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Roland Courteau
Protéger nos enfants de toute emprise religieuse, politique ou économique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0151G posée par Mme Josiane Costes
Unités laïcité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 24445 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Frais d'inscription pour les brevets d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence