Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1401 questions

Question n° 09963 posée par Mme Christine Herzog

Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09174 posée par Mme Christine Herzog

Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

23/11/2023
Pertinence
Question n° 02472 posée par Mme Christine Herzog

Situation d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

01/09/2022
Pertinence
Question n° 00788 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Régime de retraite des agents de la SNCF depuis le 1er janvier 2020

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

14/07/2022
Pertinence
Question n° 28443 posée par M. Philippe Tabarot

Réduction des investissements par SNCF-réseau

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 28135 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Régime de retraite des agents de la SNCF depuis le 1er janvier 2020

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 27934 posée par Mme Christine Herzog

Statut d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux

La question est caduque

12/05/2022
Pertinence
Question n° 27403 posée par M. Yves Détraigne

Fermeture des guichets de la SNCF

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 27121 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fermeture des guichets à la gare de Malesherbes

La question est caduque

10/03/2022
Pertinence
Question n° 26725 posée par Mme Nicole Duranton

Augmentation et confusion des tarifs SNCF

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence