Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

Question n° 0529S posée par M. Georges Mouly

Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/12/1996
Pertinence
Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert

Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

Réponse du ministère : Finances

15/01/1997
Pertinence
Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

06/02/1997
Pertinence
Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

Statut des maires des communes rurales

Réponse du ministère : Éducation

15/10/1997
Pertinence
Question n° 0296S posée par M. Philippe Richert

Prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public

Réponse du ministère : Formation professionnelle

28/05/1998
Pertinence
Question n° 0445S posée par M. Bernard Fournier

Réhabilitation des anciennes voies ferrées en train de découverte touristique

Réponse du ministère : Équipement

04/02/1999
Pertinence
Question n° 0569S posée par M. Bernard Fournier

Implantation d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes à Sury-le-Comtal

Réponse du ministère : Éducation

30/06/1999
Pertinence
Question n° 0840S posée par M. Philippe Madrelle

Travaux d'aménagement de la RN 10 en Nord Gironde

Réponse du ministère : Patrimoine

25/05/2000
Pertinence
Question n° 1072S posée par M. Daniel Goulet

Information des maires sur les procédures collectives

Réponse du ministère : Justice

10/05/2001
Pertinence
Question n° 1099S posée par M. Michel Teston

Règlement applicable aux constructions en zone de montage

Réponse du ministère : Logement

31/05/2001
Pertinence