Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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487 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

487 questions

  1. Question n° 0011G posée par M. Jean-Claude Carle

    Recrudescence du régionalisme

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0019G posée par M. Alain Richard

    Privatisation de Thomson

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0009G posée par M. Henri Weber

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0010G posée par M. Gérard César

    Actions en faveur des PME

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0011G posée par M. Joël Bourdin

    Encouragement à l'intercommunalité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0001G posée par M. Fernand Demilly

    Coût de la construction du stade de France

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0006G posée par M. Charles Revet

    Logement social

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0007G posée par M. Paul Blanc

    Sanctions collectives contre les médecins

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0008G posée par M. Gérard Delfau

    Situation du Crédit foncier de France

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0010G posée par M. Lucien Lanier

    Privatisation de la SFP

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible